→ FAUX : Le service d’accès aux soins réaffirme la place centrale du médecin traitant dans le
parcours de soins, en tant que premier recours. 
Le Service d’accès aux soins est avant tout un service d’orientation de la population dans le
parcours de soins, sans caractère obligatoire. En fonction du besoin, il permet d’accéder à des
soins non programmés, à un conseil en santé ou à un professionnel sous 48h mais
n’intervient qu’en troisième intention, à savoir, lorsque l’accès au médecin traitant n’est pas
possible et que le patient n’a pas trouvé de rendez-vous disponible chez un autre praticien. En
outre, toute consultation non programmée réalisée dans le cadre du SAS peut donner lieu à la
transmission d’informations entre médecins pour organiser le suivi.

→ FAUX : le service d’accès aux soins repose sur des médecins “effecteurs” volontaires, dont
les créneaux disponibles dans leurs agendas sont rendus visibles à la régulation ambulatoire
du SAS. 
Ces créneaux ne sont pas réservés au SAS et ne s’ajoutent pas aux créneaux habituels des
praticiens : ce ne sont donc pas des heures supplémentaires. L’objectif du SAS est bien
d’optimiser le temps médical et l’accès aux soins non programmés des patients en
répartissant les demandes sur l’ensemble des possibilités d’un territoire et non en concentrant
les rendez-vous sur quelques-uns.

→ FAUX : La prise en charge de patients orientés par le SAS génère une majoration de 15€ par
consultation, avec une limite de 20 consultations par semaine par médecin. 
Ce taux est volontairement plafonné pour limiter au minimum le risque de dévoiement du
dispositif, consistant éventuellement à inciter les patients à passer par le SAS pour bénéficier
de la majoration ou encore réserver des créneaux spécifiques.

→ VRAI : Cette plateforme n’est pas accessible au grand public. 
Seuls peuvent s’y connecter les professionnels de la régulation médicale (médecins,
assistants de régulation médicale (ARM) et opérateurs de soins non programmés) pour
prendre rendez-vous pour les patients ou encore les médecins « effecteurs » pour déclarer
leurs modes de participation au SAS, que ce soit à titre individuel ou via leurs structures (SOS
médecins, centre de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, CPTS…).

→ FAUX : La plateforme numérique optimise au contraire le temps médical en orientant des
patients vers des praticiens dont les créneaux sont disponibles et accessibles à tous.

Destinée uniquement aux professionnels de santé, la plateforme numérique nationale du SAS
a un double objectif : présenter toute l’offre de soins non programmés d’un territoire aux
médecins régulateurs SAS et faciliter la prise de rendez-vous pour le compte de l’appelant
dans un délai de 48h, tout comme un patient l’aurait fait lui-même.
Les médecins dits « effecteurs » qui souhaitent prendre en charge des patients ne réservent
pas de créneaux spécifiques au SAS sur la plateforme : ils autorisent simplement la mise en
visibilité de leurs créneaux disponibles par les régulateurs.

→ FAUX : Seuls les créneaux disponibles sont remontés vers l’agrégateur de la plateforme
numérique nationale. 
Les créneaux que chaque praticien réserve à sa patientèle ou à une organisation de soins de
type CPTS ne sont pas remontés au sein de la plateforme puisqu’ils ne sont pas considérés «
disponibles ». A noter que cette automatisation est encadrée légalement, par un décret publié
en mars 2022.
Si le praticien ne souhaite pas que ses créneaux « grand public » remontent vers la plateforme
numérique nationale il peut refuser de les afficher en cochant la case “je refuse d’afficher mes
créneaux "grand public" disponibles dans la plateforme numérique SAS" en se connectant à la
plateforme numérique nationale.

→ FAUX : Tous les médecins volontaires pour prendre des patients en charge peuvent
participer au SAS, qu’ils soient équipés ou non d’une solution logicielle de prise de rendez-
vous. 
Pour cela, les praticiens peuvent s’inscrire sur la plateforme numérique et rendre visibles les
disponibilités de leurs agendas. Les régulateurs du SAS peuvent alors réserver des créneaux
pour des patient nécessitant une consultation non programmée. Pour cela, 2 options :
partager son agenda via son logiciel de prise de rendez-vous ou (en l’absence de logiciel ou si
le médecin ne souhaite pas être interfacé avec la plateforme numérique) renseigner
directement au moins 2 heures de disponibilités hebdomadaires sur son espace personnel.
Ces 2 heures minimum ne constituent pas des créneaux réservés au SAS : le médecin qui les
a renseignées peut, sans demander l’autorisation au SAS, y recevoir d’autres patients.

→ VRAI : Si les médecins sont équipés d’une solution de prise de rendez-vous interfacée avec
la plateforme numérique, leurs créneaux disponibles remonteront automatiquement à la
régulation du SAS.
Dès lors qu’un SAS est lancé dans un territoire, tout médecin volontaire peut y participer, sans
obligation. Pour ce faire, il suffit de se connecter et de s’inscrire à la plateforme numérique
nationale.
Si le médecin n’est pas équipé d’une solution interfacée, il peut renseigner manuellement la
plateforme numérique, en indiquant a minima 2 heures de disponibilité par semaine, mises en
visibilité sans que les créneaux soient réservés au SAS.
Dans tous les cas, aucun créneau spécifique n’est réservé au SAS. Choisir de participer au
service d’accès aux soins relève d’un choix d’organisation, sans garantie que le SAS remplira
les créneaux disponibles.

→ VRAI : Tous les médecins libéraux volontaires pour prendre en charge des patients orientés
par le SAS doivent s’inscrire individuellement sur la plateforme numérique pour bénéficier des
rémunérations prévues. 
Après cette inscription individuelle sur la plateforme numérique, les médecins peuvent
déclarer être effecteurs via une structure (maison de santé pluriprofessionnelle ou SOS
médecins) ou une organisation (CPTS), afin que la mise en visibilité de leurs créneaux soit
gérée de façon centralisée.

→ FAUX : Tous les acteurs de la chaîne de régulation médicale peuvent utiliser la plateforme
numérique nationale du SAS pour orienter les patients vers les praticiens libéraux. 
Pour obtenir un compte sur la plateforme numérique, il suffit à ces professionnels d’adresser
un courriel à l’adresse de contact de leur SAS. Le gestionnaire de compte crée alors les profils,
retourne aux régulateurs un courriel de bienvenue pour qu’ils initialisent leurs mots de passe
et se connectent pour la première fois.
Il s’agit de l’unique procédure à effectuer pour recourir à la plateforme numérique et orienter
un patient vers un médecin libéral. Avec leurs comptes, les régulateurs pourront chercher un
créneau disponible, cliquer dessus et être automatiquement dirigés vers le site qui propose le
rendez-vous : Clickdoc, Doctolib, Keldoc, MAIIA… En aucun cas, les régulateurs ne sont obligés
de disposer d’un compte sur ces sites ou de s’y abonner pour confirmer des créneaux.

→ FAUX : Le service d’accès aux soins s’appuie au contraire sur une organisation conjointe
ville-hôpital pour répondre aux besoins de tous les appelants, qu’ils concernent des soins de
médecines d’urgence ou non programmés. 
Par cette organisation équilibrée entre le SAMU et la médecine de ville, le SAS permet
d’optimiser l’offre de soins disponible et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales
de santé. Son principe : la régulation commune des appels et un premier décroché par le
SAMU pour l’aide médicale urgente, par la médecine générale pour un conseil médical, pour
des soins non programmés donnant lieu selon les besoins à un conseil médical ou une
orientation vers un rendez-vous dans les 48h. Pour cela, une plateforme numérique nationale
destinée aux professionnels de santé recense l’ensemble de l’offre de soins non programmés
disponible dans un territoire et permet au régulateur du SAS d’orienter les appelants.
Ainsi, l’accès aux soins non programmés en libéral est renforcé.

→ FAUX : L’organisation d’un décroché à 2 niveaux permet de gagner en efficacité grâce à
une qualification rapide des appels et à leurs priorisation en fonction des besoins de
l’appelant. 
En premier niveau, tous les appels sont réceptionnés par un assistant de régulation médicale
(ARM), qui a une expertise d’accueil et de qualification des appels à caractère urgent. Ensuite,
il priorise les appels et les oriente vers l’une des 2 filières du SAS : vers le SAMU si les besoins
concernent l’aide médicale urgente, vers la régulation de médecine générale s’ils concernent
des soins non programmés. En second niveau, ces 2 filières mobilisent les moyens
nécessaires à la prise en charge médicale et sanitaire des patients.
Cette organisation à 2 niveaux maintient l’accueil rapide des appelants.

→ FAUX : Le service d’accès aux soins figure dans la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le
système de santé par la confiance et la simplification, qui introduit un nouvel article dans le
code de la santé publique. 
Le décret d’application de cet article est en cours de rédaction. Il permettra de fixer les
principales caractéristiques de fonctionnement des SAS, à partir des enseignements tirés
depuis sa mise en place.

→ FAUX : Le service d’accès aux soins fait l’objet d’un suivi renforcé depuis la création des
premiers SAS pilotes en 2021.
Cette démarche est notamment alimentée par les retours d’expérience des SAS lancés et
permet de promouvoir les bonnes pratiques recensées sur tout le territoire. Ces
recommandations sont d’ailleurs rappelées dans l’instruction publiée par la DGOS de
décembre 2022 visant à accompagner la création de nouveaux SAS.
Par ailleurs, des bilans régionaux sont réalisés régulièrement par les agences régionales de
santé (ARS).